Date de dernière mise à jour : 14 mars 2019

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables.

La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer le plus clairement possible de nos engagements et mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel au regard des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

La présente politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés sur le site internet www.spass-tse.com.

Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

Définitions

« Donnée à Caractère Personnel » (DCP) : terme qui désigne une information qui permet de vous identifier en tant que personne. Votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des DCP.

« Responsable de traitement » : terme qui désigne la personne qui détermine pour quel usage et comment vos Données à Caractère Personnel sont utilisées.

« Traitement de données à caractère personnel » : opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.)

Qui collecte vos données personnelles ?

C’est le Responsable de traitement. La société S-PASS TSE, située au 3 Avenue Hoche 75008 PARIS, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site www.s-pass-tse.com

Pourquoi collecte-t-on de vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des communications suite à des demandes entrantes
Gestion des communications suite à des candidatures aux offres d’emploi.
Envoi de newsletters, emailings suite à l’inscription sur notre site

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires qui correspondent à vos centres d’intérêts ou vous tenir informés de notre actualité.

Gestion des commandes et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des enquêtes de satisfactions.

Le paiement de vos commandes (la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 36 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.
La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

Les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

La connaissance client

Nous sommes susceptibles d’utiliser et de compiler les données à des fins de profilage. Le profilage correspond au traitement automatisé de vos données personnelles. Ces données sont utilisées pour évaluer, analyser et prédire vos préférences, vos intérêts et votre comportement. Nous utilisons ces données pour vous offrir une meilleur expérience utilisateur et vous proposer des offres personnalisées.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer le distributeur le plus proche de chez vous. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Quand vos données sont-elles collectées ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

vous créez votre compte client sur notre site et application
vous naviguez sur notre site et consultez nos offres d’emplois
vous participez à un jeu ou un concours
vous contactez notre Service Client
vous rédigez un commentaire
vous consultez nos publicités.

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs ; en conséquence nous ne traitons pas de données concernant spécifiquement les mineurs.

Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser nos services.

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

1.Les informations et newsletters

Emails de service

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison, etc). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.

Newsletters

Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir nos informations et nos offres par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de notre actualité et de nos offres. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

Newsletters des « Partenaires »

Si vous avez accepté de recevoir les offres des « partenaires », vous pourrez recevoir des offres des autres sociétés du groupe par communication électronique (email, sms…) ainsi que de partenaires commerciaux sélectionnés.

Courrier postal

Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de la part des sociétés du groupe et des partenaires commerciaux.

2. Les alertes produit ou artistes

Nous pouvons vous proposer des alertes afin d’être tenus informés par e-mail d’une disponibilité ou d’une actualité vous intéressant.

Ces alertes vous permettent selon les cas :

d’être tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité du produit ou des places pour la performance de l’artiste qui vous intéresse.
d’avoir des informations récurrentes sur l’actualité d’un auteur, artiste, groupe de musique…

L’inscription à l’alerte se fait en cliquant sur le bouton « Alerte ». Les alertes auxquelles vous êtes inscrits sont répertoriées dans votre Compte.

Sur quelle base légale mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : Notre société a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à notre société.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous avons déterminé une règle précise concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs : elle est définie à 3 ans à compter du dernier contact positif entre vous et nous.

Si vous êtes déjà client, les informations de votre compte client (historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de notre société ?

Vous avez la faculté de vous désabonner à tout moment de nos communications directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

S-PASS TSE

3 Avenue Hoche 75008 PARIS

E-mail : contact@s-pass-tse.com

Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximum de 1 mois après la réception de la demande.

Vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment formuler une opposition concernant les usages de vos données.

lors de la création de votre compte via les cases ou liens d’opposition dédiés lors de la création de compte.
Par email à : contact@s-pass-tse.com

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Vous pouvez également gérer vos cookies en vous rendant dans le gestionnaire des cookies situé sur la page d’information cookies

Que deviennent vos données après votre décès ?

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels notre société fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple :

pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing (envoi d’emails d’informations et newsletter).
la récolte de vos données et information pour la participation à des quizz, questionnaires de satisfactions, inscription à des événements
Pour améliorer notre connaissance client : pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez. Pour en savoir plus sur le dispositif de rapprochement des différents appareils ou vous y opposer vous pouvez vous rendre sur http://www.criteo.com/fr/privacy/

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles peuvent être transmises pour répondre aux finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles moins fort qu’en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :

L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, nous nous sommes assurés que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Tous nos employés sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, newsletters, réseau social d’entreprise et réunions d’équipe.

Modification

S-PASS TSE se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par S-PASS TSE.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

Contact

Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à contact@s-pass-tse.com ou par courrier à S-PASS TSE 9 rue Beaujon 75008 PARIS.